Application des conditions générales
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Doca Vinyl commercialise auprès de ses clients des disques vinyles pressés à la demande, ainsi que les produits annexes tels que pochettes imprimées et macarons centraux imprimés et intégrés sur ces disques.
Le contrat est définitivement conclu à l’acceptation par le client du devis de la commande proposé par Doca Vinyl.
Commandes
Toute commande sera validée et envoyée en production dès le paiement total de la facture suite à l’acceptation du devis de la commande.
Pour obtenir un prix final, le client doit remplir le formulaire en ligne.
Le devis précisera les détails de la commande, à savoir, nombre d’exemplaires, type de produit, différentes options d’impression choisies, prix unitaire et prix total ainsi que les modalités d’envoi ou de retrait et leur prix de manière séparée.
Toute commande devra être accompagnée des fichiers nécessaires à la production des disques et produits, respectant les exigences de production de Doca Vinyl.
Doca Vinyl est amené à faire appel à des prestataires extérieurs pour l’exécution de diverses tâches techniques, notamment les services d’impression. Toute variation dans le rendu des impressions ne relève pas de la responsabilité de Doca Vinyl qui s’est contenté de transmettre à son imprimeur les fichiers graphiques reçus du client.
Tout devis et toute commande de produits porteront sur un minimum de 100 disques.
Propriété Intellectuelle
Le client garantit être pleinement et totalement titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux œuvres, en toutes leurs composantes (image, son, texte,…), telles que contenu sur les masters qu’il remet à Doca Vinyl en vue de leur reproduction sur les supports et reconnaît s’être acquitté auprès des ayants droit quel que soit leur forme juridique actuelle ou à venir, tant suisses qu’étrangers, de l’intégralité des redevances et droits de toute nature afférents aux œuvres.
Il déclare qu’il en va de même pour tous les signes distinctifs (marques, dessins, photographies, acronymes, logotypes) apposés sur les livrets, pochettes, etc., dont la fabrication serait confiée à Doca Vinyl.
Le client devra fournir à Doca Vinyl l’autorisation de la SUISA. Aucun travail ne sera entrepris avant la réception de cette autorisation.
Toute falsification de déclaration entraînera la totale responsabilité du client.
Délais et livraison
Doca Vinyl livre uniquement en Suisse à des clients établis en Suisse pour le moment. La date de livraison de votre commande est estimée à partir de deux critères soumis à de possibles variations : les délais de production et les délais de livraison.
Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels, quel que soit la cause de ce retard (retard de fabrication ou retard du transporteur pour la livraison) ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler les commandes, de refuser les marchandises ou de réclamer dommages et intérêts.
Doca Vinyl choisira un transporteur adapté pour l’envoi de ses marchandises.
Tous dégâts apparents causés à la marchandise, ou toute insuffisance manifeste dans la quantité de produits livrés, devront, afin d’être recevables, avoir été signalés au livreur, en sa présence, à la livraison. Les matériels ne sont assurés qu’à la demande du client et à ses frais.
Doca Vinyl ne sera pas responsable de la perte, vol ou dommages survenu lors du transport de la commande.
Il est possible pour le client de choisir le retrait en atelier, dans un délai d’une semaine et aux horaires d’ouverture indiqués.
Si le client devait ne pas venir chercher ses produits, Doca Vinyl se réserve le droit de facturer le stockage de son matériel.
Doca Vinyl se réserve le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Garantie
En cas d’insatisfaction du client relative à la qualité sonore des disques, Doca Vinyl fera appel à un ingénieur de son de son choix, avec instruction pour effectuer une analyse des fréquences respectives du matérielremis par le client, d’une part, et des vinyles pressés d’autre part.
Les coûts d’intervention de l’ingénieur du son, seront pris en charge par le client si cette procédure infirme les critiques émises par ce dernier ; elles seront à la charge de Doca Vinyl dans le cas contraire.
Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 48h après réception de la commande.
Facturation
Le client recevra une facture par e-mail, dont il devra s’acquitter en totalité afin que la production puisse démarrer.
Le paiement devra être exécuté par virement bancaire.
Juridiction
En cas de litige, les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Canton de Vaud en Suisse.
